Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions de vente sont conclues, d’une part, entre LOUISE VURPAS JEWELLERY DESIGN, situé au 10 rue de la Cadière 69600 Oullins, et d’autre part, par toute personne physique ou morale dénommée ci-après « client » souhaitant procéder à un achat de produit via notre catalogue accessible sur internet. 
Il est précisé que les Produits sont destinés à une utilisation personnelle du client, sans aucun rapport direct avec l’activité professionnelle de celui-ci. A ce titre, LOUISE VURPAS JEWELLERY DESIGN attire l’attention du client sur le fait qu’un même Utilisateur ne pourra commander qu’un maximum de dix (10) produits d’une même référence. En cas de commande supérieure au nombre susvisé, la commande ne pourra être acceptée.
 Les conditions de ventes sont régies exclusivement par la loi Française. 

Tous les produits proposés sont régis par la loi internationale du Copyright et des droits d’auteurs.
 Toute reproduction, même partielle du site et des produits est formellement interdite.

Article 1 – Application des Ventes

Toute commande passée sur le site www.louisevurpas.com est réglementée par les présentes conditions générales de vente qui régissent les relations contractuelles entre LOUISE VURPAS JEWELLERY DESIGN et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. 

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions de vente énoncées sur cet écran et les accepter sans réserve.

 Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
 Toute réclamation est à adresser à l’adresse indiquée ci-dessus, ou par téléphone au 06 61 25 75 20 (Les lundi, mardi, mercredi,jeudi, de 9h à 17h), ou par formulaire de contact. 

LOUISE VURPAS JEWELLERY DESIGN n’est liée par aucune déclaration ou indication non contenue dans son site de commerce électronique et se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment.
Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande du Client.

Article 2 – Produits

Les Produits proposés à la vente par LOUISE VURPAS JEWELLERY DESIGN sont ceux qui figurent sur le site, au jour de la consultation du site par le client dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité de l’un des Produits, le client en sera informé au plus vite.
 Vous trouvez sur le site de LOUISE VURPAS JEWELLERY DESIGN pour chacun des produits l’ensemble de ses caractéristiques. Vous avez ainsi la possibilité de connaître, avant la validation définitive de votre commande, toutes les caractéristiques essentielles. 

Les caractéristiques des produits présentés peuvent évoluer et aucune modification ne peut donner lieu à une réclamation de quelque nature que ce soit. 
S’il devait se produire une évolution, modifiant radicalement le produit et son utilisation, vous en seriez avisé lors de votre commande. 

La visualisation sur le site ne permet pas toujours d’apprécier et de restituer pleinement les couleurs des modèles et/ou les matières
De plus, les configurations des postes informatiques et moniteurs peuvent montrer à l’acheteur quelques variations par rapport à la réalité.
 En conséquence, la responsabilité de LOUISE VURPAS JEWELLERY DESIGN ne saurait être engagée du fait d’une nuance marginale entre les couleurs ou/et matière visualisées et les couleurs ou/et matière du produit tel que livré.

Article 3 – Les Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros.
 Les prix indiqués en face de chaque article s’entendent toutes taxes comprises (TTC : TVA française et toutes autres taxes applicables, applicables au jour de la commande).
Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. LOUISE VURPAS JEWELLERY DESIGN n’est pas tenue de vérifier et d’informer le client des droits de douane et taxes applicables. 
Les prix indiqués sur le Site sont garantis au jour de la commande dans la limite des stocks disponibles sauf modifications importantes des charges et notamment de la TVA, et sauf erreur manifeste de typographie ou d’omission.
 Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés en sus et seront précisés à l’Utilisateur lors de la validation définitive de sa commande.
 LOUISE VURPAS JEWELLERY DESIGN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, unilatéralement, sans information préalable, en fonction des conditions économiques, de la politique tarifaire des différents intervenants, sous traitants et prix des matériaux.
 Mais LOUISE VURPAS JEWELLERY DESIGNs’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de la commande.

Article 4 – Livraison

LOUISE VURPAS JEWELLERY DESIGN fera ses meilleurs efforts pour que la commande soit expédiée dans un délai moyen de un (1) à dix (10) jours ouvrables à compter du jour suivant celui de la validation par le client de sa commande.
 Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client.
 Les délais de livraison indiqués sont après traitement et fabrication de la commande et formulés en jours ouvrables. Ces délais sont ceux affichés par la Poste (normalement garantis 48 heures pour la France métropolitaine).
 Ces délais peuvent êtres contrariés par des grèves, problèmes d’exportation, modifications douanières et autres problèmes extérieurs dont nous ne pouvons être tenus responsables, ou par tout autres problèmes techniques indépendants de notre volonté. Dans ce cas, l’acheteur en sera informé par mail ou par téléphone.

LOUISE VURPAS JEWELLERY DESIGN utilise deux modes de livraison :

La Lettre Max: Enveloppe cartonnée, emballage bien soigné rapidité : Les Lettres Max sont traitées en Courrier Prioritaire. Leur distribution a lieu en J+1 (délai indicatif, envoi en France métropolitaine)
- un numéro suivi sur internet.



Le Colissimo Suivi: La distribution du colis se fait contre signature du destinataire. En cas d’absence, un avis de mise en instance est laissé dans la boîte à lettres du destinataire.
 A compter de la date mentionnée sur l’avis de passage, le destinataire dispose de 15 jours pour retirer son colis dans son bureau de poste.
 Il peut suivre son colis sur notre site dans votre « espace client » ou sur www.laposte.fr/colissimo en indiquant le numéro de colis qu’il aura reçu par email à confirmation de sa commande.

 Tout colis non livrable nous sera retourné et LOUISE VURPAS JEWELLERY DESIGN se réserve le droit de demander une participation pour procéder à un nouvel envoi.

 Si un colis est égaré lors de l’acheminement par La Poste, nous attendrons que le colis soit déclaré « perdu » par la poste pour assurer la réfection de la dite commande à notre charge.
Si le client ne retire pas son colis à la poste dans un délai de 15 jours et que celui-ci vient en retour chez LOUISE VURPAS JEWELLERY DESIGN, une participation au frais de port pour réexpédition sera demandée et il ne sera aucunement possible d’annuler la commande et de demander un quelconque remboursement.
 
LOUISE VURPAS JEWELLERY DESIGN ne pourra pas être tenu pour responsable d’une adresse de livraison indiquée erronée par le client. 
A la réception du colis, vérifiez bien que le colis n’est pas endommagé et si son contenu est bien conforme, auquel cas, nous ne pourrions être tenu responsable.

Article 5 – Paiement

Les règlements s’effectuent par paiement sécurisé via le site de Paypal au moyen des cartes suivantes : Carte Visa, Euro-Card-Master-Card ou par compte Paypal et par chèque bancaire libellé à l’ordre de LOUISE VURPAS JEWELLERY DESIGN et expédier à l’adresse suivante:

Louise Vurpas 10, rue de la Cadière
69600 Oullins FRANCE

Les commandes ne sont validées qu’après réception du chèque et acceptation du règlement par la banque.
 Les règlements par chèque doivent provenir d’un compte français uniquement.

 Pour des raisons de limitations de fraudes bancaires, LOUISE VURPAS JEWELLERY DESIGN pourra demander au client, la fourniture de pièces justifiant l’identité du client et la véracité de la commande.

Dans ce cas, les commandes seront alors validées dès que les pièces justificatives de l’identité du client auront été approuvées par les services de LOUISE VURPAS JEWELLERY DESIGN.

 Le dispositif Paypal garantit au client que les informations concernant sa carte bancaire ne seront utilisées que dans l’environnement sécurisé de Paypal et ne seront à aucun moment connues de LOUISE VURPAS JEWELLERY DESIGN. 

Facturation :

Un bon de livraison sera joint au colis du client et ce-dernier recevra, par courrier électronique une facture imprimable et détaillée.

 En tout état de cause, LOUISE VURPAS JEWELLERY DESIGN se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de dépassement des plafonds indiqués en préambule des présentes, de litige existant avec l’Acheteur, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par l’Acheteur, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel. La responsabilité de LOUISE VURPAS JEWELLERY DESIGN ne pourra alors en aucun cas être engagée.

Article 6 – Droit de rétractation

Le consommateur dispose d’un délai de 7 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
 Afin de faciliter le traitement de votre retour nous vous conseillons de prendre contact avec le service client.
Tout retour devra être signalé au préalable auprès de LOUISE VURPAS JEWELLERY DESIGN en priorité par téléphone au 06 61 25 75 20 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h ou en envoyant un email à notre adresse mail louisevurpas@gmail.com en précisant votre numéro de commande. 

Le produit devra être retourné en Colissimo Recommandé à LOUISE VURPAS

10 rue de la cadiere
69600 Oullins FRANCE

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la re-expédition se fera aux frais du consommateur. En cas d’exercice du droit de rétractation, l’entreprise LOUISE VURPAS JEWELLERY DESIGN fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 30 jours. Le consommateur sera alors remboursé par virement bancaire ou par chèque.

Article 8 – Force majeure

LOUISE VURPAS JEWELLERY DESIGN ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie, et de façon générale, en cas d’événement indépendant de sa volonté.

Article 9 – Propriété intellectuelle

LOUISE VURPAS JEWELLERY DESIGN est une marque déposée auprès de l’INPI.

 Les modèles, bijoux accessoires, dessins, photos, objets et images proposés par le site www.louisevurpas.com sont la propriété de LOUISE VURPAS JEWELLERY DESIGN et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

L’acheteur reconnaît que l’utilisation qu’il peut faire des produits commandés est limitée à un usage conforme à leur destination.

 Toute autre utilisation des modèles, dessins, logos, photos, objets et images, telles que reproduction, commercialisation, diffusion et édition par quiconque est rigoureusement interdite et constitutive d’une contrefaçon pouvant être sanctionnée pénalement et civilement.

Article 10 – Informations Légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la Commande.

 Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de LOUISE VURPAS JEWELLERY DESIGN.
 De plus, LOUISE VURPAS JEWELLERY DESIGN s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

Article 11 – Responsabilité

LOUISE VURPAS JEWELLERY DESIGN dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires